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Adorons Jésus-Eucharistie! | Accueil >> Bottin des brebis et des loups
[Source]
1) S. Jetchick (2016-sept-03)
2) R. Hamel (2016-sept-06)
3) S. Jetchick (2016-sept-06)
4) L. Trudel (2016-sept-09)
5) S. Desroches (2016-sept-9)
6) S. Jetchick (2016-sept-11)
7) DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC (2016-sept-12)
8) S. Jetchick (2016-sept-14)
9) H. Tremblay (2016-oct-26)
10) S. Jetchick (2016-oct-27)
11) H. Tremblay (2016-nov-30)
12) S. Jetchick (2016-nov-30)
13) DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC (2017-jan-11)
-------- Forwarded Message -------- Subject: Distribution de circulaires anti-sodomie à la parade de la fierté gai de Québec Date: Sat, 3 Sep 2016 17:01:17 -0400 From: Pro-Vie Québec To: Richard.Hamel@ Rebonjour Lieutenant Richard Hamel, Avant-hier, devant le Palais Montcalm, deux policiers m'ont interpellé au sujet des circulaires anti-sodomie que je voulais distribuer. C'était vers 16h35 le 1er septembre. Est-il possible d'avoir leurs deux numéros matricule, pour porter plainte contre l'un d'entre eux? L'un d'entre eux (petit) était très poli et correct, mais l'autre (très tatoué, musclé, ton de voix insolent et paternaliste) n'était pas commode, en plus d'avoir menacé de "m'embarquer" si j'offrais des circulaires aux gens passant sur la voie publique. Aussi, j'aurais besoin d'une preuve juridique que je leur ai bel et bien donné une de mes circulaires, pour ma poursuite devant la Cour Supérieur de l'Ontario. Normalement, il devrait y avoir moyen de faire ça sans un "sub poena", non? Genre copie du petit rapport d'incident? Merci beaucoup! Stefan Jetchick [Information de contact habituelle]
-------- Forwarded Message -------- Subject: RE: Distribution de circulaires anti-sodomie à la parade de la fierté gai de Québec Date: Tue, 6 Sep 2016 12:25:09 +0000 From: Richard.Hamel@ To: help@ Bonjour M. Jetchick, Voici les coordonnées de la personne qui est mandatée pour fournir les informations que vous demandez. Département accès à l'information; Mme Line Trudel Tel: 418-641-[retiré pour affichage sur le web] Line.trudel@[retiré pour affichage sur le web]
-------- Forwarded Message -------- Subject: Comment fait-on pour obtenir le numéro matricule d'un policier, pour lequel on veut déposer une plainte? Date: Fri, 9 Sep 2016 08:57:37 -0400 From: Stefan Jetchick To: Line.trudel@ Québec, le vendredi 9 septembre 2016, Mme Line Trudel Département accès à l'information; Tel: 418-641- Bonjour Mme Trudel, Comment fait-on pour obtenir le numéro matricule d'un policier, pour lequel on veut déposer une plainte? Les événements se sont produits le 1er septembre 2016, vers 16h45, devant le Palais Montcalm, 995 Carré d'Youville. Vous pouvez voir le numéro du véhicule de police, ainsi que le policier en question (de dos) sur la photo située ici: www.inquisition.ca/corr/duclos_jean_yves_fr.htm#e3p2 Merci beaucoup! Stefan Jetchick [Information de contact habituelle]
-------- Forwarded Message -------- Subject: RE: Comment fait-on pour obtenir le numéro matricule d'un policier, pour lequel on veut déposer une plainte? Date: Fri, 9 Sep 2016 13:08:08 +0000 From: Line.Trudel@ To: sjj@, jean.trudel@ CC: Isabelle.Giroux@ Bonjour, Je transfert votre demande à monsieur Jean Trudel, Inspecteur du Service de police et à compter du 19 septembre prochain, responsable d'accès pour le SPVQ, pour suivi à votre demande. Line Trudel, avocate Assistante-greffière, responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels et directrice de division. Accès à l'information et soutien aux arrondissements Ville de Québec Greffe et archives 2, rue des Jardins, bureau RC-05, Québec (Québec) G1R 4S9 Téléphone : (418) 641- Télécopieur : (418) Line.trudel@
Le Lieutenant Desroches a commencé par me téléphoner pour me dire qu'il ne pouvait pas me donner l'information que je voulais, même s'il l'avait. En effet, l'hyperlien qu'il avait reçu de moi (indirectement) suffisait amplement pour retracer de quel policier je parlais. Mais il ne me donnerait pas cette information.
Il m'a dit que je devais déposer une plainte formelle à la déontologie policière, qui elle allait demander au service de police de la Ville de Québec cette information. La Ville de Québec elle donnerait l'information à la déontologie policière. Ensuite, peut-être, la déontologie policière me donnerait cette information, si elle le jugeait bon.
Bref, le règne de la transparence!
;-)
-------- Forwarded Message -------- Subject: Site du commissaire à la déontologie policière Date: Fri, 9 Sep 2016 14:42:40 +0000 From: Steve.Desroches@ To: sjj@ Bonjour M. Jetchick, Tel que discuté voici le lien internet. deontologie-policiere.gouv.qc.ca/le-commissaire/nos- services/deposer-une-plainte.html">deontologie-policiere. gouv.qc.ca/le-commissaire/nos-services/deposer-une-plainte.html Bonne journée. __________________________________________ Steve Desroches Lieutenant détective Affaires internes et normes professionnelles Ville de Québec Service de police 1130, route de l'Église, bureau 139 Québec (Québec) G1V 4X6 Téléphone: 418 641- Télécopieur: 418 641- steve.desroches@
Première discussion avec les deux policiers (le poli à gauche).
-------- Forwarded Message -------- Subject: Plainte contre un policier du SPVQ, et 2 petites questions sur la déontologie policière Date: Sun, 11 Sep 2016 07:39:45 -0400 From: Stefan Jetchick To: deontologie-policiere.quebec@ Québec, le dimanche 11 septembre 2016. Commissaire à la déontologie policière 2535, boul. Laurier, Bureau 1.06 Québec (Québec) G1V 4M3 Téléphone : 418 643-7897 Sans frais : 1 877 237-7897 Télécopieur : 418 528-9473 www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca Bonjour, Sur votre site web il est écrit, concernant le formulaire pour déposer une plainte contre un policier: N'hésitez pas à nous demander de l'aide si vous avez des questions ou des problèmes. https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/le-commissaire/ nos-services/deposer-une-plainte/deposer-une-plainte.html Par ce courriel, je dépose officiellement ma plainte, mais j'ai en même temps des petites questions qui ont rapport à la déontologie policière. Je vais commencer par mes petites questions: Petite question #1: Dans votre formulaire de plainte, il faut inscrire le noms des témoins. Dans l'événement qui me concerne, j'avais un caméraman qui me filmait de loin. Est-ce que j'aurais pu demander à mon caméraman de s'approcher et de filmer le visage et d'enregistrer les paroles du policier en question? J'avais hésité à le faire venir, ne sachant pas si c'était légal de filmer des policiers en devoir. J'aimerais le savoir, pour la prochaine fois. Petite question #2: Est-il normal qu'un service de police place autant d'obstacles devant un citoyen qui cherche à obtenir le numéro matricule d'un de ses policiers? Comme vous pouvez le lire sur l'Internet, j'ai dû passer par **quatre** personnes avant qu'on me réfère à vous, et je n'ai toujours pas de numéro matricule! Téléphone arabe au Service de police de la Ville de Québec www.inquisition.ca/corr/deontologie_policiere.htm#s1 Formulaire de plainte (copié du formulaire en ligne): ----------------------------------------------------- Étape 1 - Donnez votre identité et vos renseignements personnels Sexe: M Prénom: Stefan Nom: Jetchick Date de naissance(année/mois/jour): Adresse: 1450 Grands-Pins Ville: Québec Code postal: G1S 4J6 Téléphone résidentiel/personnel(418 922-7015): * Téléphone cellulaire: idem Téléphone au travail: idem Télécopieur: S/O Courriel: sjj@ Étape 2 - Identifiez le ou les policier(s), agent(s) de protection de la faune, constable(s) spécial(aux) ou contrôleur(s) routier(s) envers qui vous désirez porter plainte. Si vous connaissez l'identité et le numéro de matricule du ou des policier(s), agent(s) de protection de la faune, constable(s) spécial(aux) ou contrôleur(s) routier(s), écrivez-les ici (s'il y en a plusieurs, identifiez-les tous): Je ne connais pas son numéro matricule. Si vous ne pouvez pas le ou les identifier, donnez une description physique ou autres indices permettant de les identifier: Toute l'information pour l'identifier est disponible ici: www.inquisition.ca/corr/duclos_jean_yves_fr.htm#e3p2 Le lieutenant détective Steve Desroches m'a déjà confirmé verbalement que cette information suffisait amplement pour retrouver le numéro matricule. Si possible, inscrivez le nom du ou des corps policier(s) ou des employeurs concerné(s): Service de Police de la Ville de Québec Si possible, identifiez le ou les poste(s): Je ne le sais pas Étape 3 - Décrivez le ou les évènement(s) Date(s) et heure(s) de l'événement à l'origine de la plainte: 2016-septembre-01 vers 16h35 Lieu(x) de l'événement (municipalité, route, adresse, etc.): Devant le Palais Montcalm 995, place d'Youville Québec (Québec) G1R 3P1 Numéro(s) du constat d'infraction, de la cause, du dossier judiciaire ou du dossier de police en lien avec l'événement décrit (si disponible): Je ne le sais pas. Description de l'événement et reproches formulés: Résumez succintement les circonstances(par exemple: interpellation, arrestation, détention, etc.). Décrivez précisément les actes ou omissions reprochés à l'endroit de chacun des policier(s), constable(s) spécial(spéciaux) ou contrôleur(s) routier(s) visé(s). S'il s'agit de propos, rapportez-les le plus fidèlement possible. Toute la description de l'événement est disponible ici: www.inquisition.ca/corr/duclos_jean_yves_fr.htm#e3p2 Pour ce qui est des reproches formulés, je ne sais pas comment le dire avec les termes juridiques correctes. Ce policier a tenté de m'intimider (il a menacé à plusieurs reprises de «m'embarquer» (ses mots précisément), c'est-à-dire de me passer les menottes et de m'enfermer dans son véhicule de police. Ce policier a aussi tenté de m'empêcher d'exercer mes droits de libre expression sur la place publique, des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Étape 4 - Identifiez les témoins(civils et policiers), s'il y a lieu Identification des témoins(s'il y a lieu): Voir ma Petite question #1 ci-haut, car mon caméraman était trop loin pour entendre ou enregistrer les propos du policier. Étape 5 - Transmettez les éléments de preuve Tout ce que j'ai, c'est ma parole et des photos prises de loin par mon caméraman. Tout est disponible ici: www.inquisition.ca/corr/duclos_jean_yves_fr.htm#e3p2 J'aurais pu avoir un beau vidéo sur YouTube des comportements de ce policier, mais j'aurais eu besoin d'une réponse à ma Petite question #1 d'abord! * * * * * * * Merci d'accorder votre attention à ma plainte, et bien sûr je suis disponible pour vous rencontrer en personne si vous avez d'autres questions sur ma plainte. Au plaisir, Stefan Jetchick [Information de contact habituelle]
Subject: Déontologie: N/D: 16-1164 From: "DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC" deontologie-policiere.quebec@ Date: 2016-09-12 14:26 To: sjj@ Bonjour, Bien vouloir prendre connaissance des documents ci-joints. Merci et bonne journée! Réponse à votre plainte en déontologie policière (votre dossier: 16-1164) Bureau du Commissaire à la déontologie policière 2535, boul. Laurier, bureau 1.06 Québec (Québec) G1V 4M3 Téléphone : 418 643-7897 Sans frais : 1-877-237-7897 Télécopie : 418 528-9473 Attachments: 104-16-1164.pdf 198 KB [Leur réponse en tant que tel. Document PDF que je n'ai pas réussi à convertir en texte, malgré de nombreux efforts] PLA 16-1164.pdf 73,2 KB [Juste mon courriel en format PDF] ======================================= [bribes péniblement extraites du PDF] [...] vous devez nous transmettre avant le 11 octobre 2016, les renseignements et/ou documents suivants : 1. Vous mentionnez avoir des photos, vidéo et une description pourriez-vous nous envoyer tout cela par courriel ou par la poste, car nous ne sommes pas en mesure d'ouvrir les liens que vous nous avez mis dans votre courriel. 2. Quels sont vos reproches précis contre le policier, quels ont été ces propos exacts? Si vous avez de la difficulté à formuler des réponses à cette demande de renseignements additionnels, n'hésitez pas à entrer en communication au numéro (418) 643-[...] avec mesdames Andréanne Lemieux ou Sylvie Poulin, qui pourra vous aider. [...] nous vous demandons de nous exposer votre opinion sur l'utilisation du processus de conciliation à votre cas. Du reste, si vous vous opposez à la conciliation, vous devez aviser par écrit
-------- Forwarded Message -------- Subject: Déontologie: N/D: 16-1164 Date: Wed, 14 Sep 2016 13:52:59 -0400 From: Stefan Jetchick sjj@ To: deontologie-policiere.quebec@ Bonjour Mme Andréeanne Lemieux, >> [...] nous vous demandons de nous exposer votre opinion sur >> l'utilisation du processus de conciliation à votre cas. Je n'ai aucune objection au processus de conciliation. En fait, je trouve que cet incident aurait du être résolu tout simplement par un appel téléphonique. En effet, le policier en question aurait pu tout simplement me téléphoner le lendemain (il a toutes mes coordonnées) pour s'excuser. Cela m'aurait amplement suffi. >> nous ne sommes pas en mesure d'ouvrir les liens que >> vous nous avez mis dans votre courriel. Bizarre. Pourtant, ils fonctionnaient très bien au moment où je vous les ai envoyés, et je viens de les re-vérifier. J'imagine que c'est plutôt parce que, à votre bureau, il y a des mesures de sécurité excessivement strictes, comme un pare-feu («firewall») qui bloque tous les accès au web sauf ceux autorisés par vos supérieurs... J'ai donc copié toute la page web en question dans un document PDF appelé "Lettre au Ministre Jean-Yves Duclos.pdf". La section qui a rapport avec cette plainte commence au bas de la page 8 (vis-à-vis le "e3.2)") et se termine à la page 12. L'hyperlien que je vous ai envoyé dans mon message précédent réfère à cette section de cette page web. Je vous encourage bien sûr à lire ce document au complet, si vous en avez le temps. Mais la partie reliée strictement à ma plainte commence avec les mots "e3.2) Ensuite, j'ai été attendre dehors" et se termine avec les mots "j'ai vraiment fait des efforts pour vous en donner une!". >> 1. Vous mentionnez avoir des photos, vidéo et une description >> pourriez-vous nous envoyer tout cela par courriel Je n'ai pas de vidéo. J'aurais pu avoir un vidéo, car mon caméraman était là. C'est pourquoi je voulais savoir si c'est légal de filmer un policier en devoir, pour que la prochaine fois je puisse vous envoyer un vidéo. Pour le reste, toutes les photos et la description se trouvent dans le document PDF appelé "Lettre au Ministre Jean-Yves Duclos.pdf", qui est en pièce jointe à ce courriel. >> 2. Quels sont vos reproches précis contre le policier, Voir mon courriel de plainte original. Je recopie ici les paragraphes pertinents: Ce policier a tenté de m'intimider (il a menacé à plusieurs reprises de «m'embarquer» (ses mots précisément), c'est-à-dire de me passer les menottes et de m'enfermer dans son véhicule de police. Ce policier a aussi tenté de m'empêcher d'exercer mes droits de libre expression sur la place publique, des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. >> quels ont été ces propos exacts? SVP voir le document PDF appelé "Lettre au Ministre Jean-Yves Duclos.pdf", qui est en pièce jointe à ce courriel. J'espère que cela aidera votre traitement de cette plainte. Au plaisir, Stefan Jetchick
[Comme d'habitude, mini courriel avec une pièce jointe format PDF qui elle contient le message en tant que tel] Québec, le 26 octobre 2016 Monsieur Stefan Jetchick sjj@ N/Dossier : 16-1164 Objet : Traitement de votre plainte Monsieur, Nous accusons un certain retard dans l'analyse de nos plaintes. Nous en sommes fort désolés et vous assurons que le traitement de votre dossier se fera dans les meilleurs délais et avec toute la rigueur que cela commande. Vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées. La Commissaire adjointe, Hélène Tremblay, avocate HT/sp
-------- Forwarded Message -------- Subject: Re: Correspondance 16-1164 Date: Thu, 27 Oct 2016 09:30:00 -0400 From: Stefan Jetchick To: DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC deontologie-policiere.quebec@ Bonjour Maître Hélène Tremblay, >> Nous accusons un certain retard dans l'analyse >> de nos plaintes. OK. Bon courage pour votre travail ingrat! SJJ
Subject: Dossier 16-1164 Décision From: "DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC" deontologie-policiere.quebec rajouter l'arobas msp.gouv.qc.ca Date: 2016-11-30 16:12 To: sjj@ Bonjour, Vous trouverez, ci-joint, la décision concernant le dossier mentionné en objet. Bonne journée. Bureau du Commissaire à la déontologie policière 2535, boul. Laurier, bureau 1.06 Québec (Québec) G1V 4M3 Téléphone : 418 643-7897 Sans frais : 1-877-237-7897 Télécopie : 418 528-9473 Attachments: REF-16-1164-P.pdf 80,4 KB 4-Demande de révision d'une décision(français).pdf 73,5 KB [REF-16-1164-P.pdf] 2535, boul. Laurier, bureau 1.06 Québec (QC) G1V 4M3 Téléphone : 418- - 643- - 7897 Sans frais : 1-877-237-7897 Télécopieur : 418-528-9473 Courriel : deontologie-policiere.quebec@ Québec, le 30 novembre 2016 Monsieur Stefan Jetchick 1450, Grands-Pins Québec (Québec) G1S 4J6 sjj@ N/Dossier : 16-1164 Monsieur, Nous avons terminé l'étude de la plainte dans le dossier cité en titre. Je vous informe que nous ne pouvons, conformément à la loi, aller plus avant dans cette affaire pour les motifs suivants : - le plaignant, monsieur Stefan Jetchick, a déposé auprès du Commissaire une plainte; - cette plainte concerne un événement lors duquel le plaignant voulait distribuer des circulaires dans un endroit privé. Plus particulièrement, celui-ci déplore notamment le comportement arrogant et intimidant du policier visé; - nous avons examiné avec soin les allégations de la plainte, obtenu du plaignant des précisions et procédé à des vérifications à partir notamment des documents opérationnels pertinents; - d'abord, il faut faire observer que le Code de déontologie des policiers du Québec détermine de très hauts standards de respect et de politesse qui tendent à assurer qu'un agent conserve dans l'exercice de ses fonctions un comportement qui maintienne la confiance et la considération du public envers sa profession et son corps de police; - toutefois, en pratique, la jurisprudence a tempéré la portée des obligations correspondantes; /2 - or, il appert de notre examen que le comportement rapporté n'est pas, dans le contexte établi, suffisamment caractérisés, selon la jurisprudence évoquée plus haut, pour constituer des manquements déontologiques; - pour ces motifs, il n'y a donc pas lieu ici d'enclencher le processus afférent. Vous avez le droit de faire réviser cette décision en nous soumettant par écrit des faits ou des éléments nouveaux dans les quinze (15) jours de la réception de la présente. À cette fin, il vous est loisible d'exercer ce droit de révision en ligne à partir de notre site Internet (www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca) ou de nous retourner, dûment complété, le formulaire joint par courrier ou télécopieur : Commissaire à la déontologie policière 2535, boul. Laurier, bureau 1.06 Québec (Québec) G1V 4M3 Télécopieur : (418) 528-9473 Il vous est aussi possible de déposer en personne ce formulaire à nos bureaux de Québec ou de Montréal (454, place Jacques-Cartier, 5 e étage, Montréal). Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La Commissaire adjointe, Hélène Tremblay, avocate HT/gg p. j.
-------- Forwarded Message -------- Subject: DEMANDE DE RÉVISION D'UNE DÉCISION: Dossier 16-1164 Date: Wed, 30 Nov 2016 18:47:41 -0500 From: Stefan Jetchick To: DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC DEMANDE DE RÉVISION D'UNE DÉCISION DU COMMISSAIRE après l'examen préliminaire, en cours de conciliation, après un échec en conciliation ou en cours d'enquête IDENTITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous avez déjà toute cette information à mon sujet. DOSSIER POUR LEQUEL VOUS DEMANDEZ UNE RÉVISION No. de dossier : 16-1164 Date de réception de la décision : 2016-11-30 MOTIFS DE VOTRE DEMANDE Deux motifs: 1) Le Commissaire a falsifié les faits de ma plainte! 2) Le Commissaire n'a jamais répondu à mes questions! Premier motif: Le Commissaire a falsifié les faits de ma plainte! Vous dites "cette plainte concerne un événement lors duquel le plaignant voulait distribuer des circulaires dans un endroit privé" NON! J'ai dit au policier que j'allais devant l'édifice de Radio-Canada, sur le trottoir, le lendemain, pour passer mes circulaires! Et c'est là qu'il m'a menacé! C'est là qu'il a dit que c'était interdit et que si je faisais ça DANS CE LIEU PUBLIQUE, qu'il allait me menotter et m'embarquer! Deuxième motif: Le Commissaire n'a jamais répondu à mes questions! Mes questions étaient pourtant très simples: 1) Oui ou Non, un policier peut-il menacer un citoyen de le menotter et de l'embarquer dans son véhicule de patrouille, parce que ce citoyen veut distribuer DANS UN LIEU PUBLIQUE des circulaires contenant ses opinions politiques? 2) Oui ou non, un citoyen peut-il filmer (images et son) un policier en devoir? Signature Mon courriel a valeur juridique de signature. Merci, Stefan Jetchick [Information de contact habituelle]
-------- Forwarded Message -------- Subject: Correspondance 16-1164 Date: Wed, 11 Jan 2017 09:09:48 -0500 From: DEONTOLOGIE-POLICIERE QUÉBEC deontologie-policiere.quebec (arobas) msp.gouv.qc.ca To: sjj@ Québec, le 11 janvier 2017 Monsieur Stefan Jetchick 1450, Grands-Pins Québec (Québec) G1S 4J6 sjj@inquisition.ca N/Dossier: 16-1164 Objet: Réponse à votre demande de révision Monsieur, Nous avons procédé à l'examen de la demande de révision de la décision de rejeter la plainte dans le dossier cité en titre, à partir des représentations que vous nous avez soumises. Je dois vous informer que je maintiens la décision prise dans cette affaire, car vous n'avez fait valoir aucun fait ou élément nouveau suffisant nous permettant, conformément à la loi, de revoir la décision rendue le 30 novembre 2016. Nous tenons toutefois à préciser que les propos reprochés constituent, dans les circonstances, une mise en garde contre la commission de possibles infractions aux règlements municipaux. Par ailleurs, il nous faut indiquer que le Commissaire ne saurait émettre d'opinion sur des cas ou des situations qui s'avèrent être hypothétiques ou à propos desquelles il n'est saisi d'aucun fait. Aussi, quant au droit qu'auraient les citoyens à prendre en photos des policiers qui sont dans l'exercice de leurs fonctions, nous vous invitons à consulter pour de plus amples informations la décision suivante : Commissaire à la déontologie policière c. Agent Amadeo Sarno et l'agente Caroline Guay 2015 QCCDP 11. Je vous avise que cette décision est, conformément à la loi, finale et sans appel, de sorte que ce dossier est définitivement clos. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Le Commissaire, Paul Larochelle, avocat PL/nb
Question Oui/Non? Réponse du bureaucrate: référence à quelque chose d'introuvable!
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