Copyright

Je ne suis pas un avocat, alors je ne suis pas sûr comment gérer la propriété intellectuelle de ce Programme électoral catholique générique. Toutefois, certaines choses me semblent claires:

- Quelque soit la manière de protéger la propriété intellectuelle pour ce Programme, ce n'est pas la même que celle utilisée partout ailleurs sur ce site web.

- Je veux que tous puissent contribuer à ce Programme, sans crainte de se faire voler le fruit de leur labeur, ou de le voir se faire défigurer, ou se faire commercialiser, etc.

- Je veux que ce Programme soit utilisé par autant de partis politiques que possible.

- Je ne veux pas qu'un politicien ou qu'un parti corrompu vienne copier et gâcher ces matériaux.

- Même en présumant que seulement des gens honnêtes et gentils vont copier ces matériaux, je ne veux pas qu'il y ait un milliard de copies mal foutues qui circulent. Je veux qu'il y ait une copie «centrale», qui soit constamment améliorée avec les contributions de tous, et qui puissent donc profiter à tous.

Cela étant dit, pour l'instant la moins mauvaise solution que j'ai trouvé est une Licence de Creative Commons:

Acte du CC

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada

Vous êtes libres:

de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

Selon les conditions suivantes :

Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original.

Non-Commercial Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

No Derivatives Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.

A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).

Note: Tous les logos, licenses et autres matériaux de Creative Commons sont reproduits ici seulement pour éviter l'excès de circulation sur leur serveur. La version officielle n'est bien sûr pas cette version locale.

Copyright

Avertissement